1) Séjours et voyages ouverts à toute personne majeure en situation d’handicap avec un très bon, et bon niveau d’autonomie (voir rubrique « AUTONOMIE A et B »).

Nous nous réservons la possibilité d’interrompre le séjour pour mauvaise information autonomie/séjour choisi, sans aucune indemnité.

2) Tarifs forfaitaires en fonction de la durée et du contenu. Tout séjour écourté pour quelque cause que ce soit reste in tégralement dû (excepté séjours couverts par assurance voyage, selon termes du contrat).

3) Réservation ferme à réception de la fiche d’inscription dûment signée (téléchargeable sur notre site internet www.ledomainedekaby.fr)

4) Conditions de règlement :

■ 25% du montant du séjour d’arrhes + le montant de l’assurance annulation (si souscrite) à la réservation.

■ le solde au plus tard 15 jours avant le début du séjour, sans rappel de notre part. Sauf accord dérogatoire, le vacancier ne sera pas accueilli dans le cas inverse.

Paiement :

■ par chèque bancaire ou postale à l’ordre de S.A.S LE DOMAINE DE KABY (Merci de nous préciser au dos le nom du bénéficiaire ou le numéro de facture) à nous adresser à l’adresse suivante : LE DOMAINE DE KABY – Lieu-dit Las cazes – 12350 MALEVILLE

■ par virement bancaire via le site internet : www.ledomainedekaby.fr

Paiements échelonnés : Les revenus dont chacun dispose ne sont pas très élevés et sont à gérer au plus juste. Le budget vacances représente une charge importante qu’il convient de planifier longtemps à l’avance. Nous sommes à l’écoute de toute demande d’étalement de règlement.

En l’absence de transmission de la fiche de connaissance dûment signée 1 mois avant le départ, sans rappel de notre part le séjour sera considéré comme annulé par vous et les conditions d’annulation s’appliqueront.

5) Une assurance voyage est proposée.

Sont inclues : des assurances annulation, multirisque et assistance, départ et retour manqué, bagages, responsabilité civile à l’étranger, assistance rapatriement, interruption de séjour ; contrat détaillé envoyé sur simple demande. Coût (au 01/01/2024): 6 % du prix du séjour.

Minimum de 65 €/participant. En cas d’annulation ou tout autre sinistre, il convient de :

■ contacter l’organisateur par écrit. Nous vous communiquerons votre numéro d’assuré afin que vous puissiez déclarer le sinistre auprès de l’assurance.

■ déclarer votre annulation en ligne : www.allianztravel.fr

6) Annulation de séjour de votre part :

obligatoirement adressé par lettre recommandée avec A.R. à l’adresse du DOMAINE DE KABY :

■ A plus de 45 jours du départ : les arrhes sont dûs.

■ Entre 45 et 30 jours : 40 % de frais sur le forfait sont dûs.

■ Entre 29 et 10 jours : 60 % de frais sur le forfait sont dûs.

■ Entre 9 jours et 48 heures : 90 % de frais sur le forfait sont dûs.

■ Entre 47 heures et le départ : 100 % de frais sur le forfait sont dûs.

7) Annulation de séjour de notre part :

nous vous proposons un séjour à une autre date ou nous vous remboursons les sommes versées sans aucune autre indemnité. Dans tous les cas, nous vous avisons 21 jours avant afin de vous permettre un changement de destination ou de séjour exceptionnel.

8) Pour la partie sous-traitance de nos forfaits : nous agissons en qualité d’intermédiaire et ne pouvons être tenus pour responsables des différents aléas indépendants de notre volonté. Aucune indemnisation à quelque titre que ce soit n’est consentie.

8bis)Aménagement de durée : Vous participez à un séjour et vous souhaitez arriver plus tôt et/ou repartir plus tard. C’est possible dans la limite de nos disponibilités restantes à la période souhaitée.

Coûts supplémentaires au séjour (en formule économique):

■ Nuit : 23.50 €

■ Petit-déjeuner :8 €

■ Déjeuner : 18 €

■ Dîner : 17 €

■ Journée d’encadrement et d’activités 75 €.

9) Réductions :

– 5 % (avoir déjà participé à l’un de nos séjours). Valable dès le second séjour.

– 10 % dès 10 participants d’un même établissement inscrits en même temps.

10) Organisations des séjours : Nous nous réservons la possibilité, si les circonstances l’exigent et dans l’intérêt des participants, de modifier les lieux de séjours ou l’exécution des programmes.

11) Les descriptifs des contenus des séjours sont non contractuels.

12) Litiges: En cas de litiges, les parties reconnaissent la compétence juridique du tribunal administratif de l’Aveyron.

13) Bon déroulement du séjour : Nous nous réservons le droit de réorienter sur un autre lieu de séjour ou de rapatrier un vacancier qui, de par son comportement, son autonomie, une information dans son dossier non concordante à la situation vécue, pourrait nuire au bon déroulement du séjour et à l’intégrité physique ou morale des autres vacanciers sinon gâcher leurs vacances.

Le vacancier ne pourra alors ne prétendre à aucun remboursement ni indemnité. Les coûts induits lui seront facturés.

14) Papiers obligatoires au séjour :

■ Carte vitale (obligatoire hors département d’origine pour remboursement Sécurité Sociale).

■ Carte d’invalidité (ou photocopie).

■ Carte d’identité en cours de validité (l’originale) Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité (CNI) délivrées aux personnes majeures est passée de 10 à 15 ans. Pour les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la date d’expiration ne correspond donc pas à la date qui est inscrite sur la carte. Toutefois, tous les pays n’autorisent pas l’entrée sur leur territoire aux personnes titulaires d’une carte portant une date de validité en apparence périmée.

Afin d’éviter tous problèmes à l’embarquement (bateau et avion) pouvant nuire considérablement au séjour, nous exigeons que le document indique expressément la date de validité. Dans ce cas demander le renouvellement de la carte d’identité ou de se munir d’un passeport.

15) Responsabilités :

■ en aucun cas, nous ne pourrons être tenus pour responsable des vols ou perte d’argent, d’effets ou objets personnels non confiés.

■ nous ne pourrons être tenus pour responsable des retards de transports, des accidents indépendants de notre volonté ou occasionné par autrui.

16) Réclamation :

Toute réclamation devra nous être adressée dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours après le retour du voyage, par lettre recommandée avec accusé de réception.

17) Tarifs :

Les tarifs de nos séjours sont prévus avec un hébergement en chambres collectives de 3 à 4 lits. Prévoir sous réserve de disponibilités et selon le séjour choisis:

■ un supplément de 62€ / semaine / participant pour l’hébergement en chambre double.

■ un supplément de 92 € / semaine / participant pour l’hébergement en chambre individuelle.

■ un supplément de 36 € / semaine / participant pour ceux dans l’incapacité de coucher en lit « haut ».

18) Information «DROIT À L’IMAGE»

Des photos sur lesquelles les vacanciers peuvent apparaître, sont régulièrement prises durant nos séjours et nos activités. Nous pouvons les utiliser à des fins publicitaires sur nos différents supports promotionnels. Vous nous y autorisez.